La défiscalisation immobilière (Lmnp, Loi Scellier, Scellier bouvard et Scellier Dom, loi Girardin)
Avec INVESTISSEUR-IMMO.FR, vous trouverez des programmes neufs très rigoureusement sélectionnés par leur sécurité, leur emplacement, le potentiel de revente, leurs très hauts rendements et surtout leurs prix d'achat, en rapport avec le marché local.
La défiscalisation immobilière désigne l'essentiel des dispositions prises pour diminuer légalement son niveau d'impôt sur le revenu. Plusieurs lois ont donc été votées permettant ainsi via la proposition d’une offre locative de réduire substantiellement ses impôts.
Globalement, cela vient du constat suivant :
La France connaît une importante crise du logement. La demande de biens immobiliers en location est largement supérieure à l'offre, et les loyers sont donc hors de prix. Nous sommes parallèlement à cela de plus en plus nombreux à vouloir devenir propriétaires-loueurs, afin de nous créer un complément de revenus et un patrimoine immobilier.
Dans le but de combiner ces deux points le Gouvernement a donc décidé de voir son offre locative évoluer rapidement afin de répondre aux attentes de chacun.
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La loi Scellier
La loi Scellier vous permet d’économiser jusqu’à 75 000€ d’impôts !!
La loi Scellier a été votée in extremis en décembre 2008 afin de relancer l’investissement immobilier : les députés ont répondu à la situation de crise exceptionnelle en adoptant une mesure exceptionnelle de par l’ampleur de la réduction d’impôt offerte.
Vous achetez un logement neuf (ou en l’état futur d’achèvement).
- Vous le mettez en location nu pendant 9 ans à 15 ans.
- Vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 25 à 37% de la valeur du bien acquis dans la limite de 300 000€, soit 75.000€ (25% x 300 000).
La réduction d’impôt est étalée sur la période de location.
Exemple
- Vous achetez un logement neuf pour 100 000€.
- Vous le mettez location (Scellier).
- Vous pouvez déduire de vos impôts 25 000€ : 2 778€ par an pendant 9 ans.
Pour les acquisitions de logements neufs avec signature de l'acte authentique en 2009 ET/OU 2010 la loi Scellier permet de déduire directement du montant de votre impôt sur le revenu, 25% du prix d'achat du bien immobilier. La déduction fiscale interviendra en revanche à la livraison du bien, c'est à dire à l'achèvement des travaux.
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La loi Scellier amendement bouvard
Il s'agit de la loi Scellier selon les mêmes principes mais adapté aux résidences de services, étudiantes, sénior, médicalisées, d'affaires etc...
Vous avez d'excellents avantages à opter pour la location meublée "amendement Bouvard" pour votre investissement.
Avantages :
- Rendement bien supérieur à la location nu.
- Récupération de la TVA à 19.6% sur prix d'acquisition.
- Garantie locative par bail ferme de 9 ans, avec prise en charge par le gestionnaire des travaux et des charges de copropriété soit un placement très sécurisé.
- Une révision du loyer sur l'ILC ( Indice de révision des Loyers Commerciaux).
- Pas de carence locative ni de risque d'impayés, pas de changement de locataire et donc zéro frais de gestion ni assurance impayée à prévoir.
- Déduction de 25% du montant du prix du bien HT de vos impots répartie pendant 9 ans.
Inconvénients :
- Prix souvent élevé au regard du marché local ce qui peut pénaliser la revente. (Avec Investisseur Immo, nous ne selectionnons que les projets non surcotés par les promoteurs).
- En effet les promoteurs savent que ce type de placement est très intéressant et très recherché et ils fixent parfois des prix complètement délirants.
- Cela reste un bien immobilier donc ne perdez pas de vue les critères d'achat d'un bien immobilier...
La loi Scellier DOM
La loi Scellier Outre Mer applicable depuis le 27 mai 2009 suite à la publication de la loi LOGEDOM (développement de l'Outre Mer) permet de défiscaliser 40%.
Si vous investissez avant le 31 déc. 2011, au maximum, 300 000 € dans un logement neuf ou en VEFA (Vente Etat Futur d'Achèvement).
Loi Scellier Classique ou Sociale
- en Scellier classique vous bénéficiez d'une réduction d'impôt de 40% du montant de l'investissement sur une période de 9 ans, avec plafond de loyer mais sans plafond de revenus du locataire.
- en Scellier social, la réduction est portée à 52% étalée sur 15 ans en contrepartie d'un abattement de 30% des loyers. Des plafonds de loyers et de ressources des locataires sont à respecter.
La loi Girardin
La Loi Girardin permet de défiscaliser sur 5 ans
LA LOI GIRARDIN INTERMEDIAIRE à 50%
- Une réduction de 50%(+4% énergie solaire) du montant de l'investissement réalisé (prix acte en main) dans la limite de 2.380,49 eurosTTC/m2 (TVA 8,5%)
- Une réduction étalée sur cinq ans, soit 10% par an.
- Une réduction qui sera imputée directement sur l'impôt sur le revenu de l'investisseur.
L'INVESTISSEUR S'ENGAGE :
- A acquérir un logement neuf dans un département d'outre mer.
- A louer ce logement nu pour une durée minimale de six ans dans les six mois qui suivent son acquisition (Plafonds de loyer à respecter : 150€/m2/an dans les DOM, Saint Martin, Saint Barthélemy et Mayotte 189€ pour les autres).
- A Louer ce logement à un preneur qui y fixera sa résidence principale et dont les ressources (revenus nets de frais professionnels) sont inférieures aux plafonds ci-dessous.
Les ressources du locataire : Pour les baux conclus en 2009, ces plafonds de ressources correspondent au revenu imposable de l'année N-2, c'est-à-dire celui de l'année 2007.
• dans les DOM et la collectivité territoriale de Mayotte :
- pour une personne seule : 28.638 €
- pour un couple marié soumis à imposition commune : 52.968 €
- pour une personne seule ou un couple avec 1 personne à charge : 56.032 €
- pour une personne seule ou un couple avec 2 personnes à charge : 59.096 €
- pour une personne seule ou un couple avec 3 personnes à charge : 63.091 €
- pour une personne seule ou un couple avec 4 personnes à charge : 67.285 €
- majoration par personne à charge à partir de la 5ème: 4 298 €
• dans les autres territoires (à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et les terres australes et antarctiques françaises :
- pour une personne seule : 27.794 €
- pour un couple marié soumis à imposition commune : 51.406 €
- pour une personne seule ou un couple avec 1 personne à charge : 54.379 €
- pour une personne seule ou un couple avec 2 personnes à charge : 57.353 €
- pour une personne seule ou un couple avec 3 personnes à charge : 61.324 €
- pour une personne seule ou un couple avec 4 personnes à charge : 65.298 €
- majoration par personne à charge à partir de la 5ème: 4.170 €
Ces investissements sécurisés vous permettent de payer zéro euros d'impôts, d'augmenter votre pouvoir d'achat, votre patrimoine, et vos revenus pour la retraite.
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Pour avoir de tels rendements, ces placements doivent etre risqués ?
Au contraire, ils sont totalement sécurisés, avec un bail commercial sans frais de gestion ni carence locative. Il n'y a donc pas de mauvaise surprise...
L'avantage de l'investissement immobilier est qu'il vous permet d'utiliser l'effet de levier des crédits immobilier, vous placez ainsi l'argent emprunté à la banque à 4% TEG sur des biens à hauts rendements, vous économisez vos impots, et vous réalisez une plus value à la revente du bien. Sur 10 ans vous pouvez ainsi multiplier par 10 ou 20 votre apport personnel décaissé au moment de l'acquisition du bien chez le notaire.
Ou peut etre que se sont les emplacements qui sont mauvais, ou encore une qualité de construction moindre qui justifieraient les prix etonnament bas de vos programmes ?
Nos programmes offrent simplement un excellent rapport qualité prix.
L'emplacement du programme fait parti de nos critères principaux de choix, car il conditionne la revente dans de bonnes conditions. Nos promoteurs sûrs de leurs réalisations étendent certaines des garanties constructeurs et prennent à leur charge certains travaux pendant la durée de l'investissement bien au delà de ce qui vous attend ailleurs, où les simples règlementations minimales sont de rigueur, et cela pour plus de sécurité et de tranquilité pour vous. Vous pourrez analyser l'ensemble des documentations techniques et commerciales pour vérifier vous même lors d'un rendez vous, et nous pouvons vous accompagner sur le site de la construction pour vous rendre compte de l'environnement.
Qu'en est-il des prix d'achat ?
Notre plus value est de vous mettre en relation directe avec des promoteurs sérieux, compétents et professionnels, qui ne surcotent pas leurs prix de vente sous pretexte d'économie d'impots.
Nous, préférons travailler sur des marges réduites mais avoir la satisfaction de proposer ce qui se fait de mieux sur le marché de l'investissement immobilier afin de satisfaire totalement notre clientèle.
Nous sommes loins des réseaux de vente et des Conseillers en gestion de patrimoine qui proposent des produits packagés pouvant inclure jusqu'à 25% du prix en honoraires et qui proposent pourtant des produits chers, peu rentables et donc impossible à revendre.
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